Condition générales de vente

Condition Générales de Vente – Cosy Home 

Dernière mise à jour : 02/09/2025

1) Identité du vendeur

Cosy Home – Lorentz Vincent Alexis, entrepreneur individuel (EI (micro-entreprise))

Siège social : Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France 

RCS : Paris n° 990 479 693 – TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Contact : contact@cosyhomestyle.com – 07 61 67 89 46

Site : https://www.cosyhomestyle.com

2) Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes ventes conclues sur le site https://www.cosyhomestyle.com entre Lorentz Vincent Alexis, entrepreneur individuel (le « Vendeur ») et les clients consommateurs (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

3) Produits / Services

Biens physiques de décoration & maison (textiles d’intérieur, senteurs, luminaires, vases/cadres/miroirs, tapis, rangements, arts de la table, accessoires). Les caractéristiques essentielles et les prix sont présentés sur le site. Les photos sont non contractuelles ; de légères variations de teintes/matières peuvent survenir selon les écrans et finitions.

4) Prix 

Les prix sont indiqués en euros. Lorsque le statut fiscal du Vendeur est en franchise de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les documents de vente. Les prix s’entendent hors frais de livraison indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur lors de la validation. Toute annonce de réduction de prix est calculée par rapport au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents.

5) Commande

Avant validation, le Client vérifie le détail de sa commande et peut corriger d’éventuelles erreurs. La vente n’est ferme qu’après confirmation par email. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou de mauvaise foi. Les contrats électroniques d’un montant ≥ 120 € sont archivés et accessibles sur demande.

Avant paiement, le Client confirme avoir lu et accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet ; cette acceptation vaut signature et formation du contrat.

6) Paiement

Moyens acceptés : cartes bancaires, PayPal, et moyens de paiement affichés lors du paiement. Le paiement est exigible à la commande. En cas de non paiement ou de suspicion de fraude, le Vendeur pourra suspendre ou annuler la commande.

7) Livraison / Exécution

Livraison en France métropolitaine (extensions possibles UE).

Traitement des commandes sous 24 à 72 h ouvrées.
Délais indicatifs (hors préparation).

France métropolitaine : 7 à 12 jours ouvrés après expédition.
Périodes de forte activité (septembre–décembre, promotions) : prévoir +3 à 5 jours ouvrés.
À défaut d’indication plus précise lors du paiement, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la commande.
Un lien de suivi est envoyé par e-mail dès l’expédition.

Certaines commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis.

Le Client garantit l’exactitude de l’adresse de livraison. En cas de retour pour adresse incomplète ou colis non réclamé, une réexpédition est possible après paiement des frais réels ; à défaut, remboursement des articles (hors frais de première livraison le cas échéant) à réception du retour.

Transfert des risques. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lors de la livraison au Client (ou au tiers désigné), sauf si le transporteur a été choisi par le Client et non proposé par le Vendeur.

En cas de retard notable, le Client peut mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d’exécution, le Client peut résoudre la vente et obtenir remboursement intégral.

8) TVA, taxes & douanes

Pour les articles expédiés depuis un pays hors Union européenne, deux schémas sont appliqués, indiqués avant paiement sur la fiche produit et/ou au paiement :

• Colis d’une valeur intrinsèque ≤ 150 € (IOSS) : la TVA française est collectée à la commande via le régime IOSS ; le colis est présenté en douane sans TVA à payer à la livraison.
  
  

• Colis d’une valeur intrinsèque > 150 € (DDP – Delivered Duty Paid) : la TVA à l’import et d’éventuels droits de douane sont prépayés par le transporteur pour notre compte ; aucun frais n’est réclamé au Client à la livraison.
  À titre exceptionnel, si un article ne peut pas être traité en IOSS ou en DDP et que des frais à la livraison sont susceptibles d’être dus, cette information est clairement affichée avant paiement ; dans ce cas, ces frais restent à la charge du Client.

9) Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et s. du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour se rétracter, sans motif. Procédure : notifier la décision par email à contact@cosyhomestyle.com ou via le formulaire de rétractation (Annexe). Les retours se font à l’adresse définie avec le service client dans leur état d’origine (non utilisés, complets). Les frais de retour sont à la charge du Client. Remboursement sous 14 jours à compter de la notification, pouvant être différé jusqu’à récupération du bien ou fourniture d’une preuve d’expédition. Exceptions (L221-)28) : notamment contenus numériques fournis après accord préalable et renoncement exprès, biens personnalisés, services pleinement exécutés avant la fin du délai, articles d’hygiène scellés descellés.

10) Garanties légales

Conformité (L217-3 et s. Code conso) : le Client bénéficie de la garantie légale de 2 ans. Il peut obtenir, sans frais, la mise en conformité (réparation/remplacement) dans un délai raisonnable ; à défaut, réduction de prix ou résolution. La période de garantie est prolongée de 6 mois en cas de réparation. Vices cachés (1641 et s. Code civil) : le Client peut agir dans les délais légaux. Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.

11) Réclamations – Service client

Contact : contact@cosyhomestyle.com – 07 61 67 89 46 (numéro non surtaxé).

Horaires : lundi–vendredi 10h–16h.

Adresse postale : Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

12) Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects. Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de dispositions légales impératives contraires (consommation, sécurité, etc.). Le Client reste responsable de la compatibilité technique de son équipement lorsqu’il accède au site/aux contenus numériques.

13) Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits intervient au paiement complet du prix par le Client. Jusqu’à ce paiement intégral, les produits restent la propriété du Vendeur. Le transfert des risques intervient selon l’article “Livraison / Exécution”.

14) Propriété intellectuelle

Les éléments du site et les contenus vendus restent la propriété du Vendeur ou de ses concédants et sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les licences d’utilisation de contenus numériques (le cas échéant) sont personnelles, non exclusives et non cessibles, dans les limites décrites lors de l’achat.

15) Données personnelles

Le Vendeur traite les données conformément à sa Politique de confidentialité disponible sur : https://www.cosyhomestyle.com/policies/privacy-policy. Base légale, finalités, durées de conservation et droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité) y sont décrits. Contact : contact@cosyhomestyle.com.

16) Médiation et règlement des litiges (consommateurs)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

17) Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de sa loi locale lorsque applicables. À défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents pourront être saisis.

18) Preuve – Archivage

Les enregistrements électroniques conservés par le Vendeur vaudront preuve des communications, commandes et paiements. Les bons de commande et factures sont archivés 10 années (pour commandes ≥ 120 €), conformément au Code de la consommation et peuvent être produits à titre de preuve.

19) Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

20) Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Pour les abonnements, une information préalable sera réalisée selon la loi applicable.

21) Nullité partielle

Si une clause est jugée nulle, les autres conservent leur plein effet.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de : Lorentz Vincent Alexis, entrepreneur individuel, Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, contact@cosyhomestyle.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services / la fourniture de contenu numérique ci-dessous :

Commandé le / reçu le : ………

Nom du Client : ………

Adresse : ………

Signature : ………

Date : ………